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Plus-values de valeurs mobilières attention à la CSG déductible 12/12/2015

La perte de la CSG déductible (5,1% est souvent une désagréable surprise pour le particulier qui a cédé ses valeurs mobilières et encore plus pour le chef d'entreprise qui a cédé sa société l'année précédente. Plusieurs contribuables ont déjà été confrontés à cette situation. Cette dernière résulte du décalage d'exercice entre le paiement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine l'année (N) (15,5%) et l'imputation de la CSG déductible l'année (N+1).

Le cas du chef d'entreprise cédant son outil professionnel est le plus désagréable à bien des niveaux. Prenons l'exemple de M. F qui cède son entreprise en janvier 2015, selon les dispositifs en vigueur, M. F peut bénéficier d'exonération ou d'abattement partiel sur la plus-value de son entreprise (départ à la retraite, durée de détention...). Compte tenu du montant de la cession et de l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, M. F subit une tranche marginale d'imposition de 45% à laquelle s'ajoute la CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - contribution qui n'a d'exceptionnelle que le nom, son terme étant prévu au retour à l'équilibre des comptes publics (sic). Enfin, s'ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5% qui ne sont pas impactés par les dispositifs de réduction ou d'abattement pour durée de détention (voir un exemple ci-dessous sur une base d'un million d'euros).

Attention à ne pas perdre la CSG déductible l'année suivant la cession des titres

CSG déductible et plus-values mobilières - Hipparque Patrimoine
CSG déductible et plus-values mobilières
Au risque de ne pouvoir imputer la CSG déductible l'année suivant la cession de son entreprise s'ajoute pour M. F les effets de seuils. En effet, lors de la cession M. F a supporté une fiscalité dans une tranche d'imposition importante (45%).

Lors de la déduction de sa CSG l'année suivant la cession M. F devra s'assurer d'avoir des revenus suffisants pour absorber cette CSG mais si possible des revenus lui permettant de déduire la CSG dans les tranches les plus hautes de son revenu imposable (41% ou 45%). A ce titre, la cession de l'entreprise sans autre revenu qu'une pension retraite s'avère un mauvais calcul et conduit assurément à une perte pour...




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