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Fiscalité des stock-options 2012

Réforme fiscale des stock-options 2013 !
Loi de Finances pour 2013

Loi de Finances 2013

La Loi de finances de la sécurité sociale pour 2012 n'a pas changé l'imposition des stock-options. Ces derniers sont l’aspect le plus connu de l’épargne salariale en France, bien utilisés ils constituent un excellent outil d’intéressement et de fidélisation des salariés.

Rappel : L’attribution des stock-options consiste pour une entreprise, à donner la possibilité à certains salariés de souscrire des titres dans des conditions bien souvent plus favorables que le prix de marché.

Nous n'aborderons dans cet article, que la fiscalité des plans de stock-options (attribués depuis le 27 avril 2000) et non les modalités juridiques des plans de stock-options (AGE, bénéficiaires…). A ce titre, il faut distinguer les obligations qui pèsent sur les bénéficiaires, obligations qui conditionnent le taux d’imposition des stock-options.

Les stock-options procurent trois avantages (ou gains) pour le bénéficiaire :

   » Le rabais excédentaire : Le rabais excédentaire correspond à la différence entre le prix de marché de l’action au moment de l’attribution des stock-options et le montant auquel le salarié à droit d’exercer ses options. Le rabais excédentaire fait l’objet d’une imposition s’il excède 5% de la valeur des titres de la société, seule la fraction qui excède ce seuil de 5% est alors imposable comme une rémunération.
Exemple : M. P se voit attribuer la possibilité de souscrire des actions à 34 € alors que le cours est de 41 €. Le rabais s’élève à 17% (soit 7 €). En conséquence, la fraction excédentaire au seuil de 5% (soit 4,95 €) sera imposable au titre des traitements et salaires.

   » Le gain de levée d’options : Le gain de levée d’options correspond à la différence entre le prix d’exercice (attribué au salarié) et la valeur réelle de l’action au moment de la levée de l’options. Ce gain tiré de la levée d’options est imposable au titre d’un complément de rémunération.

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le gain de levée d’options est imposable au taux proportionnel ou sur option selon les règles applicables aux traitements et salaires (en principe peu avantageux).

   » La plus-value de cession : La plus-value de cession suit le même régime que les plus-values de valeurs mobilières. A ce titre, depuis le 1er janvier 2011, elle et est imposable au taux forfaitaire de 19% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5% depuis le 1er janvier 2012quelque soit le montant de cession.

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Tel : 01 83 62 57 39 - Email :

Si la fiscalité du rabais excédentaire et de la plus-value de cession est fixe, la fiscalité du gain de levée d’option peut varier en fonction du délai d’indisponibilité et du délai de portage imposés au bénéficiaire.

Délai d’indisponibilité
Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, un délai d’indisponibilité de 4 années, à compter de la date d’attribution des options, doit être respecté si le contribuable désire bénéficier d’une fiscalité moins lourde (voir infra). Le délai court à compter de l’attribution des options.

Délai de portage
Au-delà du délai d’indisponibilité, le bénéficiaire peut optimiser le taux d’imposition de son gain d’acquisition s’il respecte un délai de portage (ou de conservation) de 2 années à compter de l’expiration du délai d’indisponibilité.

Fiscalité des stock-options 2012
Options attribuées depuis le 27 avril 2000

Stock-options 2012 - Hipparque Patrimoine
Fiscalité des stock-options 2012
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a augmenté les contributions patronales (10%) et salariales (2,5%) sur les stock-options.

En effet, les contributions patronales sont augmentées à 14% et les cotisations salariales à 8%. Par ailleurs, les stock-options ne bénéficient pas du seuil alloué aux attributions gratuites d'actions.
Par ailleurs, il existe de nombreuses techniques pour optimiser la fiscalité de son plan de stock-option, on peut citer :
   » La donation des titres avant leur cession (surtout pour les options attribuées avant le 20 juin 2007),
   » L’optimisation des stock-options pour les non résidents,
   » Le sursis d’imposition en cas d’apport des titres issus de la levée des options…

Toutes ces techniques sont à mettre en place dans une stratégie globale de gestion et d’optimisation du patrimoine. Pour l’essentiel des particuliers bénéficiaires de stock-options, le simple exemple ci-dessous, reflétera tout l’intérêt de respecter le délai de portage afin de minorer au maximum l’imposition du gain de levée d’options.

Stock-options 2012
Fiscalité du gain de levée d'options

Stock-option 2012 - Gain de levée d'options - Hipparque Patrimoine
Fiscalité des Stock-options 2012
Gain de levée d'options - Plus-value de cession
Les modalités d’imposition évoquées dans l’exemple ci-dessus, ne concernent que les plans de stock-options attribués depuis le 20 juin 2007, pour les plans attribués avant cette date…

Lire : Stock options - Optimisation du gain d'acquisition
Lire : Stock options des non résidents

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Pour en savoir plus

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