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Nous accompagnons également les chefs d'entreprises et professions libérales pour la gestion de leurs actifs financiers professionnels (Trésorerie d'entreprise), leur prévoyance Contrat Madelin) et l'ensemble des supports qui s'adressent aux particuliers (Assurance-vie luxembourgeoise, Contrat de capitalisation, Gestion sous mandat...).


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Assurance-vie luxembourgeoise et Loi Sapin 2
La loi Sapin 2 adoptée en novembre 2016 comporte de nombreuses mesures pour améliorer notamment la lutte contre la corruption, mais le point qui nous intéresse concerne surtout la modernisation de la vie économique. Cette partie de la loi Sapin 2 contient plusieurs dispositions notamment la possibilité, en cas de « risques représentant une menace grave et caractérisée » pour « la stabilité du système financier », de suspendre, retarder ou limiter les retraits de fonds (sur une période de 6 mois maximum).

Au regard de ces dispositions et compte tenu de la rentabilité actuelle des fonds euros sur la place, une mesure de prudence serait d'arbitrer partiellement une partie des actifs afin de les rendre disponibles à tout moment (à minima d'alléger les supports fonds euros).

La question qui revient de l'ensemble de notre clientèle est la suivante : Comment échapper aux dispositions de la Loi Sapin 2 ?

Quid de l'assurance-vie luxembourgeoise ?
Oui, l'assurance-vie luxembourgeoise permet (sous certaines conditions) de s'exonérer des dispositions de la loi Sapin 2 notamment celles visant le blocage des rachats en cas de risque grave pour l'assureur. Cependant, il est utile de préciser ici un point important à ce stade de la réflexion, ouvrir une assurance vie luxembourgeoise pour y loger du fonds euros ne présente aucun intérêt.

En effet, nombre d'assureur luxembourgeois (souvent filiale de groupe français) propose au sein de leur allocation d'actifs des fonds euros bien que la proportion de fonds euros au sein de l'assurance-vie luxembourgeoise soit bien inférieure à ce que l'on observe en France. Le problème vient du fait que ces fonds euros sont bien souvent des fonds euros d'assureurs français qui font l'objet d'une réassurance afin d'être proposés au sein des allocations d'actifs sur contrant d'assurance-vie luxembourgeois.

Le fonds euros ne fait pas partie de la culture financière du Grand-Duché du Luxembourg, il présente pour tout dire peu d'intérêt. En conséquence, effectuer une allocation d'actifs avec du fonds euros (réassuré) sur une assurance-vie luxembourgeoise ne vous exonérera pas des dispositions de la Loi Sapin 2. La seule alternative réside dans le choix d'un fonds euros luxembourgeois (peu nombreux au Luxembourg) ou d'une allocation conservatrice ou prudente avec un bon gestionnaire sous mandat.

Quid de la disponibilité des fonds en l'absence de fonds euros dans votre allocation ? Le Luxembourg présente une réelle ingénierie financière en matière de gestion sous mandat et d'allocation d'actifs en assurance-vie. Nous établissons sans problème des allocations prenant en compte les besoins de liquidité des investisseurs. Nous y répondons de deux manières, avec une liquidation programmée du portefeuille investi en fonction des besoins ou d'un échéancier établi par le souscripteur ou par la mise en place de ligne de liquidité via le crédit lombard.

Enfin, les investisseurs intégralement investis en fonds euros sont bien souvent ouverts à d'autres supports financiers non disponibles en France et qui sauront leurs convenir au Luxembourg.

N'hésitez pas à nous solliciter pour une étude de votre situation, vous pourrez alors comparer notre offre avec la situation actuelle de vos actifs financiers.

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Sujet Assurance-vie luxembourgeoise et Loi Sapin 2
Résumé La loi Sapin 2 adoptée en novembre 2016 comporte de nombreuses mesures pour améliorer notamment la lutte contre la corruption, mais le point qui nous intéresse concerne surtout la modernisation de la vie économique. Cette partie de la loi Sapin 2 contient...
Date 20/02/2018

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