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Trésorerie d'entreprise - Contrat de capitalisation

Les entreprises négligent parfois la gestion et surtout l’optimisation de leur trésorerie. Très faiblement ou non rémunérée lorsqu’elle est laissée sur les comptes de l’entreprise, la trésorerie peut être optimisée à travers la souscription d’instrument financier. La souscription de contrat d' assurance-vie étant interdite aux sociétés, c’est sur le contrat de capitalisation qu’il faudra compter pour optimiser la trésorerie de l’entreprise.

En effet, la baisse des taux rend de moins en moins attractifs les livrets et rémunérations offertes sur compte. Les liquidités qui souvent peuvent être placées à moyen ou long terme ne sont alors pas optimisées financièrement.

Le contrat de capitalisation permet aux entreprises, associations ou autres personne morales, d’avoir accès à de nombreux supports notamment le fonds euros qui permet d’offrir une garantie sur le capital versé mais également un rendement bien supérieur à celui procuré sur compte courant rémunéré ou sur livret.

FFSA
Contrat de capitalisation pour personne morale

Précision : La FFSA (fédération française des sociétés d’assurance) a adopté un nouveau texte en fin 2010 qui s’impose à l’ensemble des compagnies d’assurance. Ce texte se prononce en faveur de l’exclusion des sociétés IS :

« Ainsi, les sociétés membres de la FFSA et du GEMA s’engagent à ne pas accepter les souscriptions de contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, libellés en euros ou en UC, par des entreprises industrielles, commerciales et artisanales, et les personnes morales soumises à l’IS. ».

La crainte concerne surtout l’afflux massif de liquidités sur le support en euros et le retrait possible de ces fonds qui pourraient entraîner un déséquilibre brutal au détriment d’épargnants personnes physiques. Bien que la prise de position de la FFSA ne soit, en la forme, qu’un engagement déontologique, seules les compagnies non affiliées à la FFSA sont libres de procurer ou non aux sociétés IS des contrats de capitalisation.




Fiscalité du contrat de capitalisation souscrit par une personne morale

La plus-value sur contrat de capitalisation souscrit par une entreprise IS relève de la fiscalité des primes de remboursement. L’imposition intervient annuellement pour la plupart des supports indexés; la prime est alors évaluée forfaitairement – voir infra. Cependant, certain titres ne font l’objet d’une imposition qu’à l’échéance (obligation à coupon zéro, à coupon unique…). Deux conditions permettent un étalement de la fiscalité de ces titres :

    • lorsque la prime de remboursement excède 10% du prix d’acquisition du titre.
    • lorsque le titre lié à la prime de remboursement n’excède pas 90% de la valeur de remboursement.

Il y a alors fiscalisation d’un revenu non appréhendé; cette imposition partielle permet d’éviter une trop forte imposition au terme du contrat (on lisse dans le temps l’impôt total), il en sera évidemment tenu compte lors du remboursement du contrat de capitalisation à terme.

Lorsque le montant de la prime est aléatoire (prime indexée) et ne peut être déterminé, le calcul de la plus-value du contrat de capitalisation s’effectue forfaitairement. La prime versée est calculée et majorée en appliquant un taux actuariel de 105% du Taux moyen des Emprunts d’Etat (TME). A l’échéance du contrat de capitalisation, la base taxable sera égale à la différence entre la prime actualisée forfaitairement et la valeur de cession du contrat.

En conclusion, les contrats de capitalisation demeurent un excellent moyen de faire fructifier la trésorerie d’entreprise, l’accès à ce produit se révèlera très intéressant pour l'entreprise, il faudra cependant bien prendre en compte la durée de placement des fonds.

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