Les particuliers non-résidents ou expatriés bénéficient, au regard de l’assurance-vie, d’avantages incontournables durant leur expatriation. En effet, que ce soit pour les rachats
(en fonction de la convention fiscale), la transmission ou l’imposition du patrimoine, les non résidents ont tout intérêt à ouvrir des contrats d’assurance-vie durant leur expatriation.
» Rachats partiels ou programmés des non résidents / expatriés.En cas de rachat durant la vie du contrat les non résidents
(ou expatriés) sont en principe soumis de facto au prélèvement libératoire
(voir la fiscalité des rachats). Cependant, dans les faits les revenus de source française font souvent l’objet d’une convention fiscale internationale.
A ce titre, la convention fiscale peut prévoir :
- Une
imposition exclusive dans l’état de résidence du non résident ou dans l’état source des revenus ;
- Une
imposition à un taux forfaitaire fixe. Le prélèvement libératoire ne pourra alors dépasser le taux conventionnel. Evidemment si le taux conventionnel est supérieur au PFL français c’est ce dernier qui s’applique.
L’objet premier des conventions fiscales étant d’éviter la double imposition des particuliers, les expatriés ou non résidents pourront imputer dans l’état de leur résidence fiscale un crédit d’impôt égal au montant de la retenue à la source ou du prélèvement effectué en France sur les rachats d’assurance-vie.