La plus-value sur contrat de capitalisation souscrit au Luxembourg par une entreprise française soumise à l’IS, relève de la fiscalité des
primes de remboursement. Au même titre que les personnes morales françaises encore éligibles au contrat de capitalisation, l’imposition intervient annuellement; la prime est alors évaluée forfaitairement.
En effet, en raison du caractère aléatoire de la valeur de remboursement du contrat, la prime de remboursement devra faire l’objet d’une imposition étalée sur chaque exercice jusqu’au remboursement du contrat.
La prime de remboursement est alors calculée en appliquant à la valeur du contrat un taux d’intérêt légal à
105% du dernier taux mensuel des emprunts d’Etat à long terme connus lors de l’acquisition. Ce n’est qu’au moment du rachat du contrat que l’on taxe la base taxable qui s’élève à la différence entre la valeur de rachat réelle du contrat et le contrat revalorisé forfaitairement
(105%/an).L’entreprise française ne supporte
aucune fiscalité ni aucune taxe au Luxembourg. L’intégralité des gains de trésorerie sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 15% ou de 33,33% selon le cas.
Le contrat de capitalisation offre tous les profils de gestion de trésorerie pour les entreprises, en fonction de la durée de placement, du risque acceptable et de la performance souhaitée, la trésorerie sera investie sur les supports ou profils correspondants.
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