PARIS (75008)
72, rue du Faubourg Saint-Honoré

AIX-EN-PROVENCE / EGUILLES (13510 )
120, rue Topaze - Immeuble Mistral Bât. A


MONACO / BEAUSOLEIL (06240)
33, boulevard du Général Leclerc


Trésorerie d'entreprise - Contrat de capitalisation Luxembourgeois

La trésorerie demeure un facteur important pour les entreprises, son optimisation ne peut être que bénéfique pour leurs résultats. Cependant, depuis janvier 2011, la FFSA (fédération française des sociétés d’assurance) a supprimé l'accès aux contrats de capitalisation pour les entreprises françaises.

En effet, le texte adopté se prononce en faveur de l’exclusion des sociétés IS pour la souscription des contrats de capitalisation. Il ne reste en France que les placements sur SICAV monétaires dont les taux sont peu attractifs.

Le Grand-duché du Luxembourg et ses nombreuses compagnies d’assurance apportent aux entreprises françaises les contrats de capitalisation auxquels elles n’ont plus accès depuis 2011.

Fonds éligibles au contrat de capitalisation Luxembourgeois

Fonds externes
De nombreux fonds externes sont éligibles à notre contrat de capitalisation, les meilleurs sociétés de gestion sont accessibles au sein de notre contrat.

Fonds internes
Les fonds internes sont constitués au sein du département patrimoine, pour investir dans les meilleurs fonds présents sur le marché après une analyse historique de plusieurs milliers de fonds. Les meilleurs fonds du moment sont alors sélectionnés pour répondre au profil de gestion choisi ( Profil Sécurité, Prudent, Défensif, Equilibre).

Vous pouvez également avoir accès à des profils dynamique, offensif et Agressif avec des répartitions sur les pays émergents, obligataires, devises, pays développés…

Fonds dédiés
Nous vous proposons également des fonds dédiés, créés à votre intention et adapté à vos objectifs. L’investissement initial minimum est de 250 000 € pour la création de fonds dédiés, plusieurs fonds dédiés pouvant être créés au sein du même contrat de capitalisation.

Optimisation de la trésorerie d'entreprise
Contrat de capitalisation Luxembourgeois

Contrat de capitalisation Luxembourgeois - Hipparque Patrimoine
Trésorerie d'entreprise
Contrat de capitalisation

Fiscalité des contrats de capitalisation Luxembourgeois souscrits par une personne morale

La plus-value sur contrat de capitalisation souscrit au Luxembourg par une entreprise française soumise à l’IS, relève de la fiscalité des primes de remboursement. Au même titre que les personnes morales françaises encore éligibles au contrat de capitalisation, l’imposition intervient annuellement; la prime est alors évaluée forfaitairement.

En effet, en raison du caractère aléatoire de la valeur de remboursement du contrat, la prime de remboursement devra faire l’objet d’une imposition étalée sur chaque exercice jusqu’au remboursement du contrat.

La prime de remboursement est alors calculée en appliquant à la valeur du contrat un taux d’intérêt légal à 105% du dernier taux mensuel des emprunts d’Etat à long terme connus lors de l’acquisition. Ce n’est qu’au moment du rachat du contrat que l’on taxe la base taxable qui s’élève à la différence entre la valeur de rachat réelle du contrat et le contrat revalorisé forfaitairement (105%/an).

L’entreprise française ne supporte aucune fiscalité ni aucune taxe au Luxembourg. L’intégralité des gains de trésorerie sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 15% ou de 33,33% selon le cas.

Le contrat de capitalisation offre tous les profils de gestion de trésorerie pour les entreprises, en fonction de la durée de placement, du risque acceptable et de la performance souhaitée, la trésorerie sera investie sur les supports ou profils correspondants.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information sur nos contrats de capitalisation Luxembourgeois.

Nous contacter sur nos contrats de capitalisation luxembourgeois

 
Hipparque Patrimoine - 72, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris
Tel : 01 83 62 57 39 - Email :

Hipparque Patrimoine - 120, rue Topaze - 13510 Eguilles
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