Assurance-vie au Luxembourg pour les non-résidents et expatriés

Nous avons déjà abordé les avantages des contrats d’assurance-vie du Grand Duché pour les particuliers qui résident en France, les non-résidents en tirent également d’autres avantages (surtout fiscaux) liés à leur situation d’expatriation.

La fiscalité luxembourgeoise y est pour beaucoup durant la vie du contrat ainsi que la loi française au moment du retour en France.

» Sécurité accrue des avoirs financiers par les règles prudentielles Luxembourgeoises
Le Grand Duché impose aux assureurs des provisions techniques de même quantité et qualité que les actifs déposés par les souscripteurs d’assurance-vie. Le Commissariat aux Assurances (CAA) vérifie le respect de ces règles.

Cette sécurité accrue conduit certains particuliers fortunés à souscrire des contrats d’assurance vie au Luxembourg afin de bénéficier de cette couverture sur leurs actifs financiers.

» Choix de la banque dépositaire
Le souscripteur du contrat luxembourgeois peut choisir la banque dépositaire de son choix. Un français pourra ainsi choisir une banque nationale pour le dépôt de ses liquidités s’il ne souhaite pas que ses fonds soient déposés dans une banque étrangère.

» Absence de fiscalité au Luxembourg
Les non résidents qui souscrivent des contrats d’assurance-vie au Luxembourg ne supportent aucune fiscalité au Grand Duché. Seule la fiscalité du pays de résidence s’applique, il en est de même pour les dispositions en cas de décès.

» Avantage ISF pour les non-résidents et expatriés qui reviennent en France
Conformément à l’article 885 A du CGI, les personnes physiques (qui n’ont pas été résidentes fiscales en France au cours des 5 dernières années) qui établissent en France leur résidence fiscale sont exonérées d’ISF sur leurs actifs étrangers jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’année de leur établissement. La souscription d’une assurance-vie luxembourgeoise prend tout son sens au regard de cet avantage fiscal, les actifs détenus au Luxembourg étant exonérés d’ISF pendant 5 ans.

» Secret professionnel
Le secret professionnel est très réglementé au Luxembourg, la divulgation d’informations est punie e peine d’emprisonnement pour les personnes coupables de ces divulgations.

» Une expertise reconnue
Notre partenaire Luxembourgeois vous propose une offre très développée pour le placement de vos actifs. Au-delà des contrats d’assurance-vie, nous vous proposons également des contrats à terme, des contrats non rachetables ainsi que le placement au sein de Trust.

» Grand choix de supports
Le droit luxembourgeois propose une gamme d’actifs pouvant être logés au sein du contrat beaucoup plus large que le droit français. Au-delà des fonds actions, obligataires et monétaires, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois peuvent également accueillir des portefeuilles de titres cotés et non cotés, des devises, des contrats à terme…

Ces spécificités séduisent de plus en plus de particuliers à la recherche de contrats sur mesure répondant à une attente précise.

N’hésitez pas à nous consulter sur notre offre de contrat Luxembourgeois.


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