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MONACO / BEAUSOLEIL (06240)
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Dispositif Girardin logement social 2015

Suite à la modification du financement des logements sociaux outre mer, le dispositif Girardin logement social 2015 doit désormais faire l'objet d'un financement public à hauteur de 5% minimum.

En effet, le bénéfice de l'aide fiscale (Girardin) est réservé aux logements financés par une subvention publique (LBU - ligne budgétaire unique) à hauteur de 5% minimum. Bien que l'objectif de cette disposition ait pour but de permettre aux départements de pouvoir piloter la programmation de construction de logements sociaux en fonction des besoins réels du territoire, elle a conduit les opérateurs à revoir l'ensemble de leur projet sur l'année 2014.

Cette nouvelle disposition étant désormais assimilée par les promoteurs de logements sociaux outre mer, les offres Girardin logement social seront plus présentes en 2015 sur le marché.

Notre offre vient d'être finalisée pour le début du mois de septembre. Notre offre bénéficie d'un TRI de 16% et porte sur plusieurs résidences pour un budget limité.

Plafonnement logement social 2015

Plafonnement spécifique Girardin social 2015
Plafonnement spécifique Girardin social 2015

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Exemple :
Mme K doit s’acquitter d’un impôt sur le revenu de 65 000 €. La plafonnement des niches fiscales Girardin de Mme K s'élève à 18 000 €. Pour réduire son imposition, Mme. K souscrit à un investissement Girardin logement social comme suit :

    - Souscription de Mme. K : 45 000 €
    - Réduction d’impôt dont bénéficie Mme. K (enveloppe à 16%) :- 52 200 €

La prise en compte de sa réduction d'impôt s'effectue à hauteur de 30% (compte tenu du taux de rétrocession 2015), soit 15 660 € (54 000 € x 30%). Mme K bénéficie donc d'une réduction comprise dans son plafonnement des niches fiscales.

Par ailleurs, si le montant de la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde est reportable sur les 5 années suivantes. Au-delà, la réduction d'impôt non imputée est perdue.

Plafonnement de la réduction d’impôt Girardin logement social 2015

Le plafonnement de la réduction d’impôt 2015 est désormais porté à 70%. Ce taux de rétrocession impacts directement le montant de la réduction maximum ainsi que la rentabilité pour l'investisseur.

Le calcul du plafonnement étant effectué net de rétrocession au locataire, l'impact ne sera pas négligeable pour les contribuables en 2015 (voir exemple supra).

Nous vous rappelons que les investissements Girardin s'effectuent également dans la limite du plafonnement des niches fiscales 2015. A ce titre, il convient de prendre en compte l'ensemble des réductions et crédits d'impôt éligibles avant de souscrire. Sur ce point, nous vous invitons à nous consulter avant toute souscription.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire sur le dispositif Girardin logement social 2015.




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Plafonnement des niches fiscales 2018

Impôt sur la fortune immobilière des Non-résidents et expatriés