Le dispositif Malraux 2018 continue sur les mêmes bases de la refonte 2017. Le dispositif Malraux 2018 demeure particulièrement attractif, y compris pour une clientèle plus sensible au dispositif Monument historique compte tenu de leur tranche d'imposition élevée.
Les modifications portent notamment sur les points suivants :
► Modification des zones dans lesquelles le dispositif Malraux était applicable.
► Prolongation du dispositif jusqu'en 2019 dans les quartiers anciens dégradés.
► Ouverture du dispositif aux immeubles affectés à l'habitation après travaux
(impossible avec l'ancien dispositif Malraux). Ainsi, des immeubles qui n'étaient pas initialement destinés à l'habitation
(bureau, commerces...) sont, après travaux, éligibles à la réduction Malraux 2018.
► Le changement le plus important intervient sur le plafond des travaux. En effet, les investisseurs bénéficient désormais d'une enveloppe de travaux de 400 000 € utilisables à leur convenance sur quatre année
(pour rappel l'ancien dispositif prévoyait une enveloppe annuelle maximum de 100 000 € x 30%, soit -30 000 € de réduction d'impôt par an maximum). L'enveloppe de 400 000 € s'étale dans le temps entre l'obtention du permis de construire
(ou l'expiration du délai d'opposition à la déclaration préalable de travaux) et le 31 décembre de la troisième année suivante.
En conséquence, un contribuable fortement fiscalisé pourra réduire son imposition à hauteur de -120 000 € si l'appel de travaux est effectué en intégralité sur une seule année. Cette modification du dispositif Malraux pour 2018 permet à des contribuables dont l'imposition était supérieure à 30 000 € de s'intéresser à ce dispositif. Il demeure toujours une différence notable entre les dispositifs Malraux 2018 et Monument historique
(ce dernier permet la déduction des travaux du revenu global, le gain fiscal est donc directement lié à la tranche d'imposition du contribuable, 30%, 41%, 45%). Cependant, au regard de l'offre du marché immobilier pour les deux dispositifs et de la localisation des programmes, l'intérêt fiscal d'un dispositif Monument historique devra être calculé et mis en perspective des contraintes inhérentes au dispositif.
► La fraction de la réduction d'impôt Malraux 2018 non imputée au titre d'une année fiscale est reportable au titre des trois années suivantes. En conséquence, on peut imaginer un étalement de la réduction Malraux sur une durée totale de 7 ans si les appels de travaux sont adaptés en ce sens. En effet, un contribuable avec une fiscalité pas trop importante pourra appeler un montant de travaux plus faible durant les trois premières années puis le solde en quatrième année. Il est probable que la réduction d'impôt en quatrième année sera supérieure à l'impôt dû par ce dernier, mais il bénéficiera d'un report pendant trois ans. Soit une réduction d'impôt sur sept années. Cette période est prorogée en cas de force majeure ou de découverte de vestiges archéologiques.
Cette souplesse du dispositif Malraux 2018 constitue un autre avantage pour les contribuables souhaitant investir.
► Enfin, la refonte du dispositif Malraux en 2017 prévoit désormais la non remise en cause du dispositif Malraux lorsque l'engagement de location (9 ans) ou la conservation des parts de SCPI ne sont pas respectés en raison d'une invalidité, d'un licenciement ou du décès du contribuable ou de l'un des membres du couple.
Le dispositif Malraux 2018 demeure hors plafonnement des niches fiscales.
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