PARIS (75008)
72, rue du Faubourg Saint-Honoré

AIX-EN-PROVENCE / EGUILLES
(13510 )
120, rue Topaze - Immeuble Mistral Bât. A

L'actualité juridique et fiscale

Pas de double prise en compte des travaux du dispositif Malraux pour la plus-value immobilière. 07/02/2017

Pour le calcul de la plus-value réalisée par un particulier à l'occasion de la vente d'un immeuble, le prix d'acquisition s'entend du prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est... Lire l'article

Pas d'imposition des intérêts de retard lors de leur remboursement. 01/02/2017

Les intérêts de retard prévus à l’article 1727 du CGI, qui ont le caractère de pénalités au sens de l’article 39, 2 du même Code, ne sont pas déductibles pour la détermination des résultats imposables. Lorsque de tels...Lire l'article

Loi de financement de la sécurité sociale 2016
Les principales mesures 25/02/2016

La loi de financement de la sécurité sociale 2016 a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 30 novembre 2015, nous revenons sur les principales mesures concernant les particuliers et notamment... Lire l'article

Loi de finances 2016
(barème IR, Malraux, Non-résidents, Monument historique...) 25/02/2016

La loi de finances 2016 comportent plusieurs mesures visant les particuliers et notamment une baisse d’imposition pour les revenus modestes, une obligation progressive de souscrire...Lire l'article

Frais de carburant pour 2015 : des barèmes en baisse. 08/02/2016

Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 3 février 2016, l’administration actualise les barèmes qui doivent être utilisés pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2015... Lire l'article
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