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MONACO / BEAUSOLEIL (06240)
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Loi de finances 2016
(barème IR, Malraux, Non-résidents, Monument historique...) 25/02/2016

La loi de finances 2016 comportent plusieurs mesures visant les particuliers et notamment une baisse d’imposition pour les revenus modestes, une obligation progressive de souscrire...Lire l'article

Frais de carburant pour 2015 : des barèmes en baisse. 08/02/2016

Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 3 février 2016, l’administration actualise les barèmes qui doivent être utilisés pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2015... Lire l'article

Le recours à quelques factures fictives suffit pour caractériser les manœuvres frauduleuses. 01/02/2016

Le recours à des factures fictives est constitutif par lui-même de manœuvres frauduleuses. Par suite, l’application de pénalités pour manœuvres frauduleuses ne peut pas être...Lire l'article

Exonération ISF partielle des titres des mandataires sociaux : la rémunération n’est pas nécessaire selon la Cour de Cassation. 21/01/2016

Pour l’application de l’exonération partielle des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux, la Cour de cassation juge, dans une décision de principe, que l’activité principale n’implique pas nécessairement de percevoir une rémunération. Lire l'article

Assurance-vie : l'administration abandonne sa réponse Bacquet. 14/01/2016

Désormais, le décès du premier époux d’un couple ayant souscrit un contrat d’assurance-vie avec des fonds communs sera neutre fiscalement : les enfants n’auront pas... Lire l'article

Coût du paiement fractionné des droits d’enregistrement : 1,9 % en 2016. 08/01/2016

Les droits d'enregistrement (en particulier les droits de succession et les droits dus en cas de transmission à titre gratuit d'une entreprise) peuvent... Lire l'article
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