PARIS (75008)
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AIX-EN-PROVENCE / EGUILLES (13510 )
120, rue Topaze - Immeuble Mistral Bât. A


MONACO / BEAUSOLEIL (06240)
33, boulevard du Général Leclerc

Lois de finances & réformes fiscales

Newsletter Hipparque Patrimoine

Newsletter Patrimoniale septembre 2017 - Hipparque Patrimoine
Newsletter Patrimoniale septembre 2017 - Hipparque Patrimoine

Constitutionnalité de l'ISF 29/09/2010

Saisit d'une demande sur la constitutionnalité de l'ISF, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé le 29 septembre 2010, en rejetant l'argument selon lequel l'absence d'application du quotient familial méconnaîtrait le principe d'égalité devant l'impôt (Cons. Const. 29/09/2010 n°2010-44 QPC; MF n°71010).

La Tribune : Assurance-vie, la qualité de bénéficiaire fait débat 24/09/2010

La garde des Sceaux s'est prononcée sur les conditions de versement du capital investi en assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire avant acceptation par celui-ci... Lire l'article

Agefi Actifs : Abaissement du plafond des loyers pour le dispositif Scellier 13/09/2010

Renforcement du volet social du dispositif Scellier avec l'abaissement des loyers applicables aux logements concernés. Lire l'article

SCPI : le carton plein 07/09/2010

Bilan de l'investissement sur les SCPI en 2010 et de la trés forte demande pour ce produit aux nombreux avantages. Lire l'article
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